1. Société

Planingo, marque commerciale appartenant à la société Infosup, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro B 316 720 333, au capital social de 160 000 euros, ayant son siège social au 13 Rue du Sous-Marin Venus, 56100 Lorient, France, numéro de TVA FR33316720333, propose une solution SaaS (Software as a Service) accessible via le site internet www.planingo.fr.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la solution SaaS 'Planingo' (ci-après dénommée 'le Service'). Elles sont applicables à tout utilisateur du Service, ci-après dénommé 'le Client'.

3. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le Service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. En cas de modification des CGV, la version en vigueur sera disponible sur le site internet de Planingo.

4. Description du Service

Le Service proposé par Planingo est une solution SaaS permettant de gérer et piloter un société d'autocariste. Le Service est accessible en ligne via une interface web.

5. Accès au Service

L'accès au Service est soumis à la souscription à un abonnement payant. Le Client se verra créer un compte utilisateur par les équipes Planingo en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs des abonnements sont disponibles sur le site internet www.planingo.fr. Les frais d'abonnement sont facturés trimestriellement et doivent être réglés. Les paiements sont effectués par prélèvement SEPA.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

1. Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.
2. Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
3. Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Planingo.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service, y compris les logiciels, bases de données, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Planingo. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le Service au-delà de son utilisation dans le cadre de l'abonnement.

9. Responsabilité

Planingo s'engage à fournir le Service avec diligence et compétence. Toutefois, Planingo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris en cas de perte de données ou de perte de profit.

10. Confidentialité

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Planingo disponible sur le site internet www.planingo.fr/rgpd.

11. Durée et Résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 36 mois et se renouvellent tacitement pour des périodes successives de même durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Planingo se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGV.

12. Modification des CGV

Planingo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client et entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de Planingo.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lorient. numéro RCS : Lorient B 316 720 333

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Planingo à l'adresse suivante : hello@planingo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.